ABCdaire de l'alternance - Eco-Campus du Bâtiment

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ABCdaire de l’alternance

L’ABCdaire de l’alternance

Absence

En Entreprise, votre responsable doit être obligatoirement informé sans délai de toute absence sur votre lieu de travail et/ou au CFA, quelle qu’en soit la nature.

En Centre de Formation, le service socio-éducatif doit être obligatoirement informé sans délai de toute absence quelle qu’en soit la nature. A la fin de chaque alternance et à la fin de chaque mois, un relevé d’absence est envoyé à l’entreprise.

Accident

C’est à l’entreprise qu’il revient d’établir la déclaration d’accident, même si celui-ci s’est produit en formation.

Le service socio-éducatif doit être prévenu afin de renseigner une fiche destinée à l’entreprise afin de procéder à la déclaration d’accident.

En cas d’accident, même bénin, si celui-ci s’est produit au sein du CFA, l’apprenti.e doit prévenir son tuteur/maître d’apprentissage.

Le délai de déclaration maximal pour l’employeur est de 48h.

Carte imagine R

Les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation bénéficient de la prise en charge par l’employeur de leurs frais de transport domicile-travail dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise.

Carte nationale d’apprenti

Cette carte permet à l’apprenti de faire valoir sur l’ensemble du territoire national la spécificité de son statut auprès des tiers ; notamment en vue d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur.

Art. L6222-36-1 du code du Travail

Congés payés

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, chaque mois de travail en entreprise et au centre vous permet d’acquérir 2,5 jours ouvrables de congés payés cumulables et que vous pourrez poser avec l’accord de votre employeur.

Délégué de section

Le délégué et son suppléant sont les porte-paroles de la section. Ils sont chargés de présenter les idées, les opinions, les projets, les revendications des alternants.

Ils doivent aussi informer leur section des décisions prises ou proposées par le CFA.

Ils sont élus conformément à la réglementation du code du travail Art. R6352-9 à 12 du code du travail.

Impôts sur le revenu

La rémunération versée aux apprentis est exonérée d’impôts sur le revenu dans la limite du SMIC annuel. C’est à l’apprenti(e) de tenir compte de cette exonération lors de l’établissement de sa déclaration de revenus.

Période d’essai

Elle durera pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.

Loi du 27 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi JO du 18, art 52 et 53. C’est la période durant laquelle le contrat peut être résilié par l’employeur ou par le jeune.

Cette période d’essai est d’un mois pour les contrats de professionnalisation, sauf dispositions collectives plus favorables